Les bourses peuvent vous aider à faire face aux frais de pension, demi-pension et de scolarité de vos enfants. La date limite de dépôt d’une demande de bourse (automatisée, en ligne ou format papier) est fixée nationalement au 19 octobre 2024, veillez à en faire la demande dès le mois de septembre si vous êtes éligible afin que le dossier puisse être instruit correctement.

NOUVEAUTÉ 2024 : L’ ÉTUDE AUTOMATIQUE DU DROIT À BOURSE

À partir de cette année, l’examen automatique du droit à une bourse nationale d’études du second degré sera généralisé pour les familles qui en font la demande.

Si vous avez la charge effective et permanente de l’enfant que vous inscrivez (nourriture, logement, habillement) et je le déclare fiscalement, nous pouvons étudier si vous avez droit à une bourse pour son année scolaire. Attention : le ou les enfants doivent cependant apparaitre sur l’avis d’imposition.

N’hésitez pas à demander le document auprès du service de gestion du collège. Ce document d’acceptation vaudra pour toute la scolarité de l’enfant, jusqu’à la dernière année de lycée. Vous obtiendrez une réponse au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins. En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des seuls revenus du demandeur de la bourse (pas ceux de l’autre parent), ou des revenus de son ménage recomposé. En cas de modification de la situation familiale en 2023 (séparation/divorce, décès, changement de résidence exclusive uniquement) entraînant une diminution de ressources, les revenus seuls de la personne demandant la bourse seront pris en compte, sur la base de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023. Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionnés sur l’avis d’imposition.

SITE DU GOUVERNEMENT : [https://www.education.gouv.fr/les-b...->les bourses]

[[https://www.education.gouv.fr/le-portail-scolarite-services-326158]->scolarité service]