Il appartient au conseil d’administration d’en arrêter, au préalable, la composition. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est (...)

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE).