A - Objectifs

Ces fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens,et leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

À ce titre, une aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés :

B - Dépenses éligibles

Cette aide doit permettre :

  • d’assurer une scolarité sereine et sans rupture de l’élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
  • d’éviter toute forme d’exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
  • de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d’achat de lunettes, d’appareils auditifs ou dentaires. Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n’est pas limitative.

Les familles seront accompagnées pour solliciter tout autre dispositif d’aide ou toute dépense relevant de la compétence d’autres collectivités ou organismes.

C - Fonctionnement des fonds sociaux collégien.

Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles, de l’existence du fonds social collégien et de ses modalités de recours. L’information portée par le professeur principal permet d’assurer une diffusion à toutes les familles. Le dossier demandé aux familles doit être simple. Il est nécessaire de veiller à ne pas réclamer de nombreuses pièces justificatives et de faire en sorte que le contenu du dossier ne soit pas un obstacle pour les familles. Pour les établissements publics : le chef d’établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le conseiller principal d’éducation, l’adjoint gestionnaire, l’assistant de service social, l’infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves, et éventuellement d’autres membres de la communauté éducative. L’obligation de discrétion s’impose aux membres de la communauté éducative dans l’étude des dossiers qui seront anonymisés, de même que le compte rendu des délibérations. Il est également impératif de préserver l’anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles. Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis. En cas d’urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori. L’aide peut prendre la forme d’un concours financier direct ou d’une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l’élève. Si l’élève est majeur, l’aide peut lui être attribuée directement.

D - Règles financières et comptables pour les fonds sociaux collégien/lycéen

Les montants alloués pour ces aides sont inscrits au service Vie de l’élève (VE), sous le code activité 16FS-xxx pour le fonds social collégien ou lycéen. Leur inscription s’effectue en comptabilité générale selon la procédure des ressources soumises à condition d’emploi sur le compte 44116 - subventions BOP 230 ; en comptabilité budgétaire au compte 7411 - subventions ministère éducation nationale. Les aides accordées feront l’objet de mandats émis par l’ordonnateur au compte 6576 - aide sociale en faveur des élèves.