Les bourses peuvent vous aider à faire face aux frais de pension, demi-pension et de scolarité de vos enfants. La date limite de dépôt d’une demande de bourse (en ligne ou format papier) est fixée nationalement au 19 octobre 2023, veillez à en faire la demande dès le mois de septembre si vous êtes éligible afin que le dossier puisse être instruit correctement.
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2023. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège via le lien : http://www. education.gouv.fr/bourses-de-college Vous pouvez déposer une demande en ligne en vous connectant au portail Scolarité services avec votre compte EduConnect ou France Connect. (Cf. guide de connexion education.gouv.fr/aides-financieres-college).
Avantages de la demande en ligne :
- Vous ne fournissez aucun document papier. Vous renseignez seulement votre numéro fiscal et la référence de votre dernier avis d’impôt lors de la demande en ligne.
- Pluriannualité : vous pourriez donner votre consentement à l’actualisation annuelle de vos données fiscales par le téléservice. Grâce à cette possibilité technique, vous n’auriez plus besoin de déposer une demande chaque année.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée : En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins. En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des seuls revenus du demandeur de la bourse (pas ceux de l’autre parent), ou des revenus de son ménage recomposé. En cas de modification de la situation familiale en 2022 (séparation/divorce, décès, changement de résidence exclusive uniquement) entraînant une diminution de ressources, les revenus seuls de la personne demandant la bourse seront pris en compte, sur la base de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionnés sur l’avis d’imposition.